Ce contrat concerne l‘usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d‘hôtes.
Article 1 / Engagement du propriétaire
Nous nous engageons à assurer personnellement l‘accueil de nos clients avec toute les attentions possibles. Ceci afin de rendre leur séjour agréable et de les guider dans leur découverte de la région.
Article 2 / Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d‘un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 /Formalités de réservation
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat contenant les conditions générales de vente signées avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte dans le délai imparti, nous ne pourrons confirmer votre réservation. Par conséquent, nous nous réservons le droit de louer la chambre à une autre personne. Les prix s‘entendent toutes charges comprises. Les hôtes ne bénéficient pas du délai de rétractation, conformément à l’article L121-2~4 du code de la consommation.
Article 4 – Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord écrit du Domaine du chat perché et peut entraîner des frais supplémentaires.
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, le client devra verser une indemnité fixée de la façon suivante :
- Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour l‘acompte sera remboursé dans sa totalité.
- Si l‘annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise au Domaine du chat perché.
En cas de départ anticipé en cours de séjour, le paiement de la totalité du séjour réservé reste acquis aux propriétaires des lieux. Nous attirons votre attention sur le fait que nos tarifs n’intègrent aucune assurance annulation.
Article 5 / Annulation par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire doit annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée. Le client sera alors intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 6 / Arrivée et Départ
Le client doit se présenter le jour précisé lors de la réservation au plus tôt à 17h (heure de disponibilités des chambres) et au plus tard à 19h30. En cas d‘arrivée après 19h30, le client doit prévenir le propriétaire par téléphone (06.87.46.37.13) de son arrivée retardée. Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21h.
La restitution de la chambre par le client doit se faire au plus tard à 10h30. Toute restitution postérieure à cet horaire pourra entraîner le paiement d’une nuitée supplémentaire.
Article 7 / Règlement du solde
Le solde du séjour est à régler à l‘arrivée par chèque ou espèce. Les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – Changement de chambre
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire des lieux peut être amené en cas de force majeure à changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre équivalente. Dans ce cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 9 – Utilisation des lieux
Nous demandons à tous un certain « art de vivre » afin de garantir la quiétude des lieux et le confort de chacun. Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il est formellement interdit de fumer dans les chambres et espaces communs, des cendriers sont à votre disposition à l’extérieur.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à signaler systématiquement -et à assumer financièrement- toute dégradation dont il serait responsable.
Nous attirons votre attention sur le fait que les parents ou responsables légaux sont entièrement responsables des mineurs évoluant sur la propriété.
Pour des raisons d‘hygiène, le client ne pourra prendre de repas dans sa chambre. Il pourra profiter des tables à sa disposition en extérieur.
Le Domaine du chat perché n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vole et/ou de dommages ou blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété.
Article 10 / Capacité
Le présent contrat concerne un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne constitue pas une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 / Animaux de compagnie
Nous n’autorisons pas les animaux de compagnie. Par dérogation, nous pourrons accepter les animaux de compagnie de petite taille sous condition et après accord préalable des propriétaires du domaine.
Article 12 /Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. Le versement de l’acompte vaut acceptation et respect de ces conditions.
Article /13 Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiqués à d’autres sociétés ou organismes.